Le type d'exercice
Les professions exercées en Entreprise Individuelle (EI)
Le professionnel qui exerce son activité en son nom propre, à titre individuel relève du statut de l’Entrepreneur Individuel (EI). Il existe 2 régimes en EI : le micro-BNC ou la déclaration contrôlée.
- Condition : encaisser moins de 77 700€ de recettes par an.
- Obligations allégées -
- Synthèse des obligations du régime micro-BNC :
- Tenir un livre des recettes
- Établir une déclaration de recettes mensuelle ou trimestrielle
- Condition : Encaisser + de 72 600€ de recette par an
- Obligations légèrement plus contraignantes
- Synthèse des obligations du régime de la déclaration contrôlée :
- Tenir un livre-journal des recettes et des dépenses avec l'identité du patient, le montant, la date et le mode de paiement des honoraires encaissés.
- Tenir un registre des immobilisations et des amortissements avec pour chaque actif utilisé : la date d’acquisition ou de création, le prix de revient, le montant des amortissements pratiqués.
- Établir un compte de résultat et un bilan (sans annexe)
- Etablir la déclaration n° 2035 (déclaration annuelle de résultats)
Les professions exercées en Société
Le professionnel de santé peut exercer en société, soit en société d’Exercice libéral (SEL) soit en Société Civile Professionnelles (SCP).
Une SEL a les mêmes obligations comptables qu’une société commerciale.
- Appliquer les règles de la comptabilité commerciale
- Réaliser un inventaire au moins une fois par an
- Tenir un grand livre et un livre-journal
- Établir les comptes annuels et dépôt au greffe du tribunal
- Déposer une déclaration annuelle de résultats (déclaration n° 2065)
- Exonération de TVA mais imposé à la taxe sur les salaires (TS)
Présentation simplifiée des comptes
| 1 - Comptes de capitaux | Capital et réserves Report à nouveau (solde créditeur ou débiteur) Résultat de l’exercice (bénéfice ou perte) Subventions d’investissement Provisions Financier : emprunts et dettes assimilées |
| 2 - Comptes d’immobilisations | Immobilisations incorporelles Immobilisations corporelles Immobilisations en cours Autres immobilisations financières Amortissements des immobilisations Dépréciations des immobilisations |
| 5 - Comptes de trésorerie | Caisse Chèques Caisse Espèces Caisse Carte bancaire Banque |
| 6 - Comptes de charges | Achats Rémunération d’intermédiaires et honoraires :;avocat, consultant, comptable Frais de transport : transports, restauration, stationnement, hébergement.. Impôts, taxes et versements assimilés Charges de personnel : salaires, CP, Cotisations sociales (URSSAF, mutuelle, retraite…) Charges de gestion courante : électricité, eau, services bancaires, charges locatives.. Charges financières Charges exceptionnelles Dotations amortissements, dépréciations, provisions |
| 7 - Comptes de produits | Honoraire , ventes produits, prestations, services Subventions d’exploitation Autres produits de gestion courante Produits financiers Produits exceptionnels Reprises amortissement, dépréciations et provisions Transfert de charges |
Comptabilité de trésorerie : Dépenses et recette
Liste des recettes
Les recettes correspondent à toutes les rentrées d’argent. Il s’agit de l’argent réellement reçu. Le chiffre d’affaires, lui, prend en compte toutes les factures, même celles qui n’ont pas encore fait l’objet d’un règlement. Les recettes renvoient à un flux financier réel.
Liste des dépenses en entreprise
Les dépenses en entreprise peuvent être divisées en deux grandes catégories, à savoir les :
- Dépenses fixes comprennent les dépenses qui ne varient pas selon l'activité. Le taux fixe d’un prêt, ainsi que le loyer et les frais d’entretien du cabinet en font partie. Dans la liste figurent également les Frais de maintenance des appareils, Frais bancaires ; Assurances ; Abonnements ; Taxes locales.
- Dépenses variables comprennent les dépenses, dont le montant est lié à l'activité menée. Les achats de produits, de stocks et de matières premières en font partie. Dans la liste, on retrouve également les frais de Transport ; frais de blanchisserie,
Les journaux
Journal de banque :
Le journal de banque fait partie des journaux comptables en comptabilité. Il est aussi connu sous le nom de journal de trésorerie.
Il rend compte des différents mouvements bancaire sur le(s) compte(s) :
- les débits concernent les écritures comptables de décaissement
- les crédits se rapportent aux écritures comptables d’encaissement
Le but est d’enregistrer les différents mouvements bancaires du compte professionnel.
Ce document sert à vérifier que l’ensemble des mouvements bancaires quotidiens coïncide avec l’état du compte bancaire à la fin du mois. Il permet donc de s’assurer de la bonne gestion de la trésorerie du cabinet.
Conserver les justificatifs
Les justificatifs d’achat et de paiement peuvent être utiles en cas d’erreur de saisie, d’incohérence ou de contrôle des écritures comptables. Exemple : talons de chèques, relevés bancaires, factures...
Valider les journal de banque
Il s'agit de vérifier l’adéquation des éléments saisis avec la réalité du compte bancaire. C’est ce qu’on appelle le rapprochement bancaire.
Journal de caisse
Le journal de caisse fait également partie des journaux comptables dont la tenue régulière est une obligation professionnelle, Maiia Compta propose plusieurs de journaux de caisse :
- un journal de Cartes bancaires
- un journal de Chèques en caisse
- un journal d'Espèces en caisse
Comptabilisation des encaissements
Lorsqu'un professionnel de santé reçoit le paiement d'un soin réalisé, il enregistre cette transaction comme un encaissement.
Comptabilisation des décaissements
Les décaissements se produisent lorsque l'entreprise dépense de l'argent pour des achats, des remises en banque ou d'autres dépenses. L'enregistrement de ces transactions dépend de la nature de la dépense.
- Remise de chèques en banque : les comptes Virements internes et Banque sont débités et le compte Chèques en Caisse est crédité.
- Paiement à des fournisseurs : le compte Fournisseurs est débité, et
- soit le compte Espèces en Caisse est crédité,
- soit le compte Cartes Bleues en Caisse est crédité,
- soit le compte Chèques en Caisse est crédité.
Obligations fiscales dans la comptabilité de caisse
Obligations fiscales à respecter, liste non exhaustive
- Solde de caisse positif : Le solde de la caisse doit toujours être positif. Il ne peut pas y avoir plus de décaissements que d'encaissements.
- Rapprochement du solde : un rapprochement doit être effectué entre le solde réel de la caisse et le solde enregistré dans le livre de comptabilité.
- Justification des recettes : Toutes les recettes doivent être justifiées par des documents appropriés, tels que des reçus, des factures...