▶ NGAP - avenant 7 et 8

Revalorisations et changement au 01/01/2026 📅
Sur Gestion Kiné, les revalorisations sont automatisées 😊 en fonction de la date de la séance.

Source : CNAM  - fiche d'évolution réglementaire n°227 v3 publié par le GIE-SV.

NGAP - nouveautés

A venir le 28/05/2026 - Acte, cotation

• les actes TER 9.49, TER 9.51 et APM 9.50 augmenteront de 0.3 point de coefficient. 
• les actes passeront respectivement à TER9.79 , 9.81 et 9.80 au 28 mai 2026

Depuis le 01/01/2026 - Acte, cotation

Revalorisation des actes : action automatique

La revalorisation des actes est automatisée en fonction de la date de la séance.

• Actes ex-AMS7.5 :
  • Les actes anciennement AMS7.5 augmentent de 0,6 point de coefficient.
  • Les actes RAM, RAO, RSC, RSM, RIC, RIM, VIM, VIC, VSM, VSC, DRA et APM compris entre 7,47 et 7,53 augmentent chacun de 0.6 point.
• Balnéothérapie :
  • Les suppléments balnéothérapie augmentent de 1,3 point de coefficient.
  • Ces actes sont inscrits au chapitre IV du titre XIV de la NGAP.

Remplacement RPE6 par RPE8.5 : action manuelle

Le remplacement de l'acte RPE6 par le RPE8.5 doit être réalisé MANUELLEMENT

• RPE6 :
  • L'acte RPE6 disparait, l'acte RPE6 est remplacé par l'acte RPE8.5 qui perdue
  • Ces actes sont liés à la Rééducation déambulation chez le sujet âgé
  • L'acte RPE8.5 est éligible au forfait de déplacement IFS.

Depuis le 01/07/2025 - Déplacement IFS

• Fusion des Indemnités Forfaitaires spécifiques
  • Les IF spécifiques IFN, IFO, IFP, IFR, IFS et IFV disparaissent et sont remplacées par l'IFS
  • L'IFS (Indemnité Forfaitaire Spécifique) est à 4€.
• Aucun changement sur l'IFA (IFA Auxiliaire ou IFD Déplacement : même chose). Elle s'applique dans les mêmes conditions. 

FAQ

Je vais automatiquement avoir des cotations revalorisées sur mes traitements en cours ?

Oui, les actes éligibles à la revalorisation sont automatiquement mis à jour.
La revalorisation est effective en fonction de la date de la séance, c'est à dire à partir du 01/01/2026.

⚠️ Le remplacement de l'acte RPE6 n'est pas automatique. Vous devez ajouter manuellement l'acte RPE8.5 sur les traitements concernés.

DETAILS du traitement

L'acte sélectionné dans le traitement conserve sa cotation d'origine.
Si l'acte est éligible à la revalorisation, une info-bulle vous informe que la bonne cotation sera appliquée en fonction de la date de la séance.

SEANCES du traitement

• Ajout, marquage manuel : la cotation initiale s'affiche.
  • Cliquez sur la date de la séance du calendrier, 
  • Cliquez sur le Plus ➕ 

• Consultation : la cotation s'affiche en fonction de la date.
  • La cotation initiale s'affiche sur les séances ayant une date inférieure au 01/06/2026.
  • La cotation revalorisée s'affiche sur les séances ayant une date supérieure ou égale au 01/01/2026.

FACTURATION du traitement

Vous facturez sur une même facture vos séances avec des cotations revalorisées ou non en fonction de la date.

Historique NGAP 2024

Lancement - Historique 2024

Voir la vidéo de lancement NGAP 2024 

Les dates

• Depuis le 01/10/2024 :
  • ancienne NGAP interdite pour tout acte réalisé à compter de cette date.
• Depuis le 06/07/2024 :
  • nouvelle NGAP obligatoire pour tout acte réalisé à compter de cette date.
• Depuis le 22/04/2024 :
  • nouvelle NGAP recommandée pour tout acte réalisé à compter de cette date.
  • Augmentation de 3 % de la cotation sur les lettres-clés.

Les cotations

• Nouvelles lettres-clés
  • Liste exhaustive, ici  : Titre XII (Chapitre II, article 3) et Titre XIV
• Déplacement
  • Les indemnités de déplacement sont facturables selon l'appréciation du masseur Kinésithérapeute.
  • La mention A domicile n'est plus obligatoire sur l'ordonnance
• 2 séances facturables même jour, même patient si :
  • 2 prescriptions distinctes ;
  • 2 pathologies distinctes ;
  • 2 régions anatomiques distinctes ;
  • 2 séances distinctes.
• Bilan et balnéothérapie.
  • La lettre-clé AMK reste pour les bilans et les suppléments balnéothérapie
  • AMS et AMC disparaissent au profit de AMK1.2 ou AMK2.2 

Les évolutions dans Gestion Kiné

• 🔎 Recherche de cotation optimisé :
  • Recherche élargie aux : domaine, zone, articulation ou complexe et rapprochement.
  • Correspondance avec l'ancienne cotation.
  • Filtres sur le contexte. Ex : Opéré / Non opéré / Non spécifié.

• ⭐ Favoris - action manuelle requise :
  • Supprimer les actes favoris et les créer avec les nouvelles cotations
  • Plus d'infos pour gérer les favoris, ici

FAQ - Historique 2024

Je crée un traitement le 22/02/2024 pour des actes effectués avant. Quelle cotation ?

 Toujours utiliser l'ancienne NGAP pour les actes effectués avant le 22/02/2024.

Si je poursuis mes traitements avec les anciennes cotations, je perds de l'argent ?

 Non. Les lettres clés AMK, AMC, AMS sont aussi revalorisées depuis le 22/02/2024. Elles passent de   2.15€ à 2.21€ (que multiplie le coefficient).

Jusqu’à quand le patient est considéré en post opératoire ?

 Le texte ne définit pas de délai. Vous estimez que le soin fait suite à une chirurgie et votre bilan en atteste, alors le temps n’est pas un critère.

Je peux faire un déplacement et le facturer même sans la mention à dom sur l’ordonnance ?

 Oui, le choix du déplacement à domicile relève désormais de votre responsabilité. A vous d'en définir la pertinence.

Pour facturer 2 séances le même jour, je dois avoir 2 ordonnances différentes ?

 Article 6 de l'avenant 7 = Oui vous devez avoir :

• des ordonnances différentes
• portant sur deux régions anatomiques distinctes = cotations NGAP différentes
• et réalisés lors de deux séances distinctes.

Quels changements ont eu lieu les jours suivant l'application de la nouvelle NGAP ?

• TER9.50, VIC9.49 et VIC9.50 : supprimé (décision officielle)
• TER16 : validé par la HAS début avril 2024
• AMC9.5 : acte déprécié. En cas d'alerte à la facturation : supprimer et ressaisir la cotation puis répondre "Oui" au message "Appliquer la cotation aux séances liées"

#Maiia Gestion Kiné