On distingue :
Le Tiers Payant Affection Longue Durée (ALD)
- Si la carte vitale du patient est à jour :
- Validez le message comme quoi les soins sont en relation de l'affection longue durée.
Le montant restant à la charge du patient est égale à 0.
- Si la carte vitale du patient n'est pas à jour :
1. Cliquez sur la roue crantée () dans la zone Nature assurance / Exonération.
2. Sélectionnez le type d'exonération 4 - Forçage ALD.
3. Validez.
Le montant restant à la charge du patient est égale à 0.
Le Tiers Payant Accident du Travail / Maladie Professionnelle
1. En cours d'élaboration d'une Feuille de Soins, dans la zone Nature assurance / Exonération, sélectionnez Accident du travail à l'aide du menu déroulant.
2. Cochez Présence d'une feuille AT.
3. Indiquez la date et le numéro de l'accident du travail si ce n'est pas la 1ère déclaration.
4. Sélectionnez l'organisme gestionnaire.
5. Complétez la FSE, puis validez-la.
6. Validez le message vous demandant si vous souhaitez effectuer une FSE en rapport avec cet AT.
Le Tiers Payant est activé automatiquement et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.
Le Tiers Payant Maternité
1. En cours d'élaboration d'une feuille de soins, sélectionnez Maternité, dans la zone Nature assurance / Exonération à l'aide du menu déroulant.
2. Indiquez la date de début de grossesse / date d'accouchement.
3. Validez.
Le Tiers Payant est activé automatiquement et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.
Le Tiers Payant Soins Médicaux Gratuits (SMG)
Pour les patients concernés par l'article 115 du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre, vous devez appliquer le dispositif des soins médicaux gratuits
1. En cours d'élaboration d'une feuille de soins, sélectionnez Soins médicaux gratuits, dans la zone Nature assurance / Exonération à l'aide du menu déroulant.
2. Cochez Prise en charge SMG.
3. Indiquez la montant de la prise en charge.
4. Validez.
Le Tiers Payant est activé automatiquement et le montant restant à la charge du patient (RAC) est égal à 0.
Le Tiers Payant Patient exonéré (code exonération : 5)
Le code exonération 5 est lié aux soins effectués dans le cadre des pensions d'invalidité, des pensions militaires et des rentes d'incapacité.
- Si la carte Vitale de l'assuré est à jour, le tiers payant est appliqué, le code d'exonération est automatiquement indiqué sur la feuille de soins. Le patient n'avance pas les frais de la consultation.
- Si la carte Vitale de l'assuré n'est pas à jour, alors vous devez faire une feuille de soins en mode dégradé, afin de saisir cette information :
1. En cours d'élaboration d'une feuille de soins, cliquez sur la roue crantée (
2. Sélectionnez le type d'exonération 5 - Assurés ou bénéficiaire exonérés, dans le menu déroulant d'Exonération.
3. Validez.
Le Tiers Payant Victimes d'attentat
- Si vous effectuez un dépassement sur l'acte facturé, pour une victime d'attentat, vous serez informé que des prestations complémentaires vont être rajoutées lors de l'élaboration de la feuille de soins. - DHT : Dépassement d’Honoraires en Tiers payant,
- DDT : Dépassement Dentaire en Tiers Payant et
- DLT : Dépassement en lien avec les accessoires de la Liste des Produits et Prestations (LPP) en Tiers payant) - Le parcours de soins doit être respecté mais en cas hors parcours, il ne doit pas y avoir de modulation du ticket modérateur afin de ne pas pénaliser le patient.
- Les situations particulières C2S (ancien CMU), CMUC, ACS, AME seront ignorées au profit de la situation victime d'attentat.
Dans la feuille de soins :
1. En cours d'élaboration d'une feuille de soins, cliquez sur la roue crantée () dans la zone Tiers payant.
2. Dans la fenêtre Saisie des informations du tiers payant, cochez Victime d'attentat.
3. Validez la FSE.
Le tiers payant 100% sur la part AMO est appliqué automatiquement. Votre patient est bien pris en charge intégralement par la caisse d'assurance maladie.